• Lorem ipsum

nd creation vente en ligne Conditions Générales de Vente

 

Vous trouverez ces conditions générales de vente en bas de ce document – pdf téléchargable.

 

Contenu:

  1. Définitions
  2. Identité du vendeur
  3. Conclusion du contrat
  4. Prix et paiement
  5. L’offre
  6. Le droit de rétraction (renonciation)
  7. Garantie
  8. Plaintes et litiges
  9. Livraisons
  10. Propriété intellectuelle
  11. Réserve de propriété

 

 

 

  1. Définitions:

Le consommateur: toute personne acquérant les produits via le site de vente en ligne nd creation pour usage privé uniquement.

Le vendeur: le propriétaire du site de vente en ligne – identité ci-dessous (article 2)

Le droit de rétraction (= le droit de renonciation): le consommateur a le droit de renoncer à son achat dans les 14 jours après avoir reçu sa commande.

Echange: la possibilité d’échanger un article acheté dans la période de 14 jours après avoir reçu sa commande.

LA VENTE à DISTANCE : La vente sur Internet, les ventes sur catalogue, le télé-achat ou les ventes par téléphone sont considérées comme des ventes à distance.

 

 

  1. Identité du vendeur:

nd creation est une marque de la société NEDE BV avec son siège social: Witte-Kaproenenstraat 7, BE-8800 à Roeselare, Belgique. numéro d’entreprise 0867.620.656, RPM Courtrai. Numéro de TVA BE0867.620.646

Tél +32 (0)51 24 56 31

e-mail: [email protected]

 

 

  1. Conclusion du contrat:

Les conditions générales de vente s’appliquent sur toute commande passée sur le site de vente en ligne (ci-après dénommé “SITE”).

Le vendeur peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.ndcreationshop.eu . Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le SITE est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au SITE, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". 
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. 
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "PASSER A LA CAISSE ". 


Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. C’est à ce moment que le contrat de vente est fixé.


Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. 

Le vendeur met tout en oeuvre pour organiser le paiement sécurisé.

 

 

  1. Prix et paiement

Les prix de vente indiqués sur le SITE sont toutes taxes (TVA) comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en Euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Le prix réfère uniquement à la description écrite du produit. La photo jointe est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également les frais de livraison, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le SITE.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans l’article 9 ci dessous.

Les erreurs de prix manifestes peuvent être corrigées après la conclusion du contrat de vente, mais le consommateur à le droit de renoncer à sa commande en cas de modification du prix.

Le vendeur met tout en oeuvre pour donner les informations correctes sur les articles (prix, modèles, types, couleurs, tailles, photos etc.). S’il y a quand-même des erreurs dans ces informations, le vendeur se réserve le droit de ne pas livrer ces articles.

Les offres spéciales sont valables uniquement jusqu’à épuisement.

Le paiement sécurisé se fait lors de la commande.

 

  1. L’offre

Toute offre est uniquement ouverte aux clients habitant les pays de l’Union Européenne. Les articles sont destinés à un usage domestique normal.

Malgré le fait que le SITE soit composé de façon la plus précise possible, il est possible que l’information procurée soit incomplète, ou contienne des fautes matérielles, ou ne soit pas mise à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou les moyens de livraison, nous vous recommandons de contacter à l’avance le service client sur +32 (0)51 24 56 31 ou par e-mail au [email protected].

Concernant l’exactitude, l’actualisation et l’intégralité de l’information offerte, le vendeur n’est liée qu’à un contrat de moyens. Lae vendeur n’est en aucun cas responsable des fautes de frappe ou matérielles. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par le vendeur.

 

 

  1. Le droit de rétraction (renonciation)

 

En général:

LE CONSOMMATEUR A LE DROIT D’AVISER LE VENDEUR QU’IL RENONCE A L’ACHAT, SANS PENALITES ET SANS INDICATION DE MOTIF, DANS LES 14 JOURS APRÈS QUE LE CONSOMMATEUR AIE PRIS PHYSIQUEMENT POSSESSION DU BIEN.

 

Cette période de quatorze jours, le consommateur manipulera les articles avec soin. Il pourra inspecter et essayer comme s’il était dans un magasin. Il sera responsable pour toute déterioration des articles. Il ne pourra pas utiliser et porter les articles.

Pour exercer le droit de rétraction, le consommateur devra:

  • Informer le vendeur par une déclaration de sa volonté de renonciation (DOCUMENT POUR RETOUR)
  • Il n’est pas obligé de donner une raison, cependant cette information peut être très utile pour le vendeur.
  • Pour faciliter la gestion du retour nous vous prions d’utiliser le document DOCUMENT POUR RETOUR. Ce document peut être téléchargé sur notre page d’acceuil – en bas – dans la rubrique LIVRAISONS ET REOURS

 

Les frais de retour à l’expéditeur sont en principe à la charge du consommateur, sauf en cas d’accord écrit préalable. Notre service client met tout en oeuvre pour vous aider.

Les articles retournés doivent être intacts et ne peuvent en aucun cas avoir été utilisés ni endommagés. Utilisez l’emballage d’origine pour le retour. 


Si les conditions ci-dessus sont remplis, le vendeur remboursera le consommateur par virement

 

ECHANGES:

La période de rétraction de quatorze jours pourra aussi être utilisé pour échanger votre achat pour une autre taille ou pour une autre couleur. Dans ce cas, contactez le service client et utilisez aussi le DOCUMENT POUR RETOUR

Service client: tél +32 (0)51 24 56 31 - e-mail: [email protected]

 

 

  1. Garantie:

Garantie légale (uniquement pour le consommateur)
Selon la loi du 21 Septembre 2004 concernant la protection du consommateur à la vente de produits de consommation, le consommateur a des droits légaux. Tout article est sujet à la garantie légale à partir de la date d’achat ou livraison de l’article par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur :

  • Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.
  • Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.


Garantie Générale
Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter une preuve de paiement sur le SITE. Pour les articles achetés en ligne et livrés à l’adresse donné par le client, le client doit prendre contact préalablement avec le service clients [email protected] , d’après quoi le client renverra l’article à ses frais chez le vendeur. La réparation de l’article ne donne aucun droit de remboursement. Chaque défaut doit être constaté et signalé par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application sur les malformations apparues en conséquence d’accident, de négligence, de chute, d’un usage anormal ou incorrect, d’emploi à des fins incorrectes, de changement ou d’adaptation de l’article , du mauvais entretien ou faisant suite à une usure normale.

 

  1. Plaintes et litiges

Pour tout litige ou pour toute plainte contactez notre service client. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre les problèmes.

nd creation service client:

Tél: +32 (0)51 24 56 31

e-mail: [email protected]

Adresse:

Nede BV/nd creation

Witte-Kaproenenstraat 7

BE-8800 Roeselare

Belgique

 

Si aucune solution a été trouvé, vous avez la possibilité d’ouvrir une médiation. Pour cela, vous trouverez plus d’informations sur le site de gouvernement fédéral:

https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/garantie/la-loi-sur-la-garantie

La loi belge est d’application, avec exception des conditions du droit privé international concernant la loi applicable et le règlement de Rome I concernant les ventes internationales et les marchandises. Le tribunal de KORTRIJK (Coutrai) est seul compétant.

 

 

  1. Livraisons

 DELAIS DE LIVRAISON:

Nous expédions votre commande au plus tard le jour après votre commande.

Commande jour X

Nous expédions le jour X+1

Vous recevrez votre commande le jour X+2 ou X+3

Si possible nous envoyons par la poste sous LETTRE (épaisseur < 3cm) en priorité.

Les articles plus grands seront envoyés par transporteur (Poste au autre)

Il est possible que nous changeons ces méthodes de livraison dans le temps.

 

FRAIS DE LIVRAISON:

Les commandes à partir de € 30,00 sont livrées SANS FRAIS DE LIVRAISON

Pour les commandes inférieurs à € 30,00, les frais de livraison sont:

 

 

Les livraisons se font à l’adresse que le consommateur a indiqué lors de la commande. Le consommateur s’organisera pour permettre la réception du colli. En cas d’absence il recevra un avis du transporteur. Si pour une raison, le colli est renvoyé au verdeur, celui aura le droit de réclamer les frais de livraison. En aucun cas le consommateur pourra demander un dédommagement pour la non livraison.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site de vente en ligne nd creation et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Ils sont la propriété exclusive NEDE BV ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

 

 

  1. Réserve de propriété

Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement total par le client, la propriété exclusive du vendeur. Le risque de perte ou de dommage sera celui du client à partir de la livraison.

 

CGV en pdf pour télécharger:

Conditions Générales de Vente